Dossier arrêté

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault

Le PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 23 Mars 2022. La délibération relative à l’arrêt ainsi qu’au bilan de la concertation est en ligne ci-dessous :

Le territoire disposant de deux cartes communales sur les villages de Montouliers et Villespassans, celle-ci doivent être abrogées concomitamment à l’approbation du PLUi. Une procédure complémentaire avec enquête publique unique au PLUi et création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) a donc été prescrite par délibération du conseil communautaire :

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et ultérieurement durant l’enquête publique, le document est intégralement téléchargeable en suivant les liens ci-dessous :

Rapport de Présentation :

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

Règlement :

Annexes :

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels et Puisserguier :

Dossier administratif d’enquête publique :

Avis des Personnes Publiques Associées : 

 

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